La société Icone – Institut de consultation notariale Sàrl a été constituée en 1997. La constitution de cette société est le fruit de discussions qui ont été menées par un groupe de travail chargé par les Chambres cantonales romandes d’étudier la possibilité de mettre en place, en Suisse romande, un système de consultation notariale.
Tous les cantons romands ont un représentant au moins dans la société ; ce représentant exerce la profession de notaire. M. le Prof. Paul-Henri Steinauer, professeur émérite de l’Université de Fribourg, figure comme seul associé non-notaire, en raison des liens étroits qui ont été noués avec l’Université de Fribourg. La présidence de la société est assumée par Me Valérie Marti, notaire à Genève. Me Michel Mooser, professeur titulaire à l’Université de Fribourg et notaire à Bulle, en est le directeur.
La société exerce son activité au service des notaires romands. Cette activité comprend deux aspects :
- La société assume la rédaction de consultations : les notaires qui souhaitent obtenir un avis de droit, dans le cadre des affaires qu’ils sont amenés à traiter, peuvent faire appel à Icone – Institut de consultation notariale ; les consultations qui sont susceptibles de présenter un intérêt pour la profession dans son ensemble sont publiées annuellement dans les « cahiers d’Icone » ; la société assure par ailleurs une permanence téléphonique (tél. 026 913 78 70), les lundi et jeudi, de 14 à 16 heures ;
- la société entend faciliter la formation continue des notaires,
- en organisant, en principe deux fois par année, des conférences ayant pour thème des sujets intéressant tous les notaires, et
- par la remise trimestrielle d’une liste des publications touchant principalement l’activité notariale.
La possibilité d’obtenir des avis et de participer sans frais aux conférences organisées par Icone est subordonnée à la souscription d’un abonnement. Dans les cantons de Fribourg, du Jura et de Vaud, l’abonnement est souscrit à titre collectif par l’association cantonale des notaires. Pour les autres notaires, le montant annuel de l’abonnement est de Fr. 250.– (+ Fr. 100.– par notaire associé), auquel s’ajoute la TVA. Une grande partie des notaires romands est abonnée à ce service.
La société entretient des rapports étroits avec le Cridon de Lyon (dont elle est pour les notaires l’intermédiaire exclusif), le Deutsches Notarinstitut et d’autres services de consultation étrangers. Lorsque des consultations se rapportent à du droit étranger, elle invite généralement ces Instituts à répondre aux questions posées. Par ailleurs, elle fait appel à des tiers dans les domaines particuliers, tels que le droit fiscal.