membres



La société Icone – Institut de consultation notariale Sàrl a été constituée en 1997. La constitution de cette société est le fruit de discussions qui ont été menées par un groupe de travail chargé par les Chambres cantonales romandes d’étudier la possibilité de mettre en place, en Suisse romande, un système de consultation notariale.
Tous les cantons romands ont un représentant au moins dans la société. M. le Prof. Paul-Henri Steinauer figure comme seul associé non-notaire, en raison des liens étroits qui ont été noués avec l’Université de Fribourg. Les associés sont les suivants:

- Me Yves Rattaz, notaire à Morges, président,
- Me Michel Mooser, notaire à Bulle, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, directeur,
- M. le Prof. Paul-Henri Steinauer, professeur ordinaire à l’Université de Fribourg,
- Me Lise Favre, professeur associé à l'université de Lausanne, à Ollon, remplaçante du directeur,
- Me Anne-Marie Jacot Oesch, notaire à Le Locle,
- Me Laure Thonney, notaire à La Sarraz,
- Me Jacques Baeriswyl, notaire à Bulle,
- Me Vincent Cattin, notaire à Saignelégier,
- Me François Comte, notaire à Genève,
- Me Grégoire Dayer, notaire à Sion.

La société exerce son activité au service des notaires romands. Cette activité comprend deux aspects:

  1. La société assume la rédaction de consultations: les notaires qui souhaitent obtenir un avis de droit, dans le cadre des affaires qu’ils sont amenés à traiter, peuvent faire appel à Icone – Institut de consultation notariale; les consultations qui sont susceptibles de présenter un intérêt pour la profession dans son ensemble sont publiées annuellement dans les «Cahiers d’Icone»; la société assure par ailleurs une permanence téléphonique (tél. 026 913 78 70), les lundi et jeudi, de 14 à 16 heures;
  2. La société entend contribuer à la formation continue des notaires,
    – en organisant, en principe deux fois par année, des conférences
    ayant pour thème des sujets intéressant tous les notaires, et
    – par la remise trimestrielle d’une liste des publications
    touchant principalement l’activité notariale.

La possibilité d’obtenir des avis et de participer sans frais aux conférences organisées par Icone est subordonnée à la souscription d’un abonnement. Le montant annuel de celui-ci est de Fr. 250.– (+ Fr. 100.– par notaire associé). Une grande partie des notaires romands est abonnée à ce service.
La société entretient des rapports étroits avec le Cridon de Lyon et le Deutsches Notarinstitut. Lorsque des consultations se rapportent à du droit étranger, elle invite généralement ces Instituts à répondre aux questions posées. Par ailleurs, elle fait appel à des tiers dans les domaines particuliers, tels que le droit fiscal.